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439sportswearNikita
AniskoGüglingweg
4670439
Stuttgart

Adresse électronique du fournisseur: 439sportswear@gmail.com

Informations sur cette application

Revente de textiles d'occasion

L'essentiel en un coup d'œil

• Il convient de noter que certaines dispositions des présentes CGV pourraient n'être pertinentes que pour certaines catégories d'utilisateurs, par exemple uniquement pour les consommateurs ou uniquement pour les utilisateurs qui n'agissent pas en tant que consommateurs. De telles limitations du champ d'application sont expressément mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, la clause s'applique à tous les utilisateurs.

• Le droit de rétractation n'est accordé qu'aux consommateurs européens.

• L'accès à cette application et au service est limité en termes d'âge et n'est disponible que pour les utilisateurs majeurs, conformément à la législation en vigueur.

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CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, l'accès à cette application est soumis aux conditions énoncées dans la présente section.

Des conditions d'utilisation ou d'accès individuelles ou supplémentaires peuvent être applicables dans certaines circonstances et sont alors expressément mentionnées dans le présent document.

En utilisant le service, les utilisateurs confirment qu'ils respectent les conditions suivantes :

• Les utilisateurs peuvent être des consommateurs ou des clients professionnels ;

• Les utilisateurs doivent avoir l'âge légal requis par la loi applicable ;

• Les utilisateurs ne se trouvent pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme "pays soutenant le terrorisme" par le gouvernement américain ;
• Les utilisateurs ne figurent pas sur une liste de parties non autorisées ou autorisées de manière limitée par le gouvernement américain ;

Création de compte

Pour utiliser le service, les utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte d'utilisateur en fournissant toutes les données ou informations nécessaires à cet effet, de manière complète et véridique.
Il est également possible d'utiliser le service sans s'inscrire ou créer un compte d'utilisateur. Toutefois, cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines fonctions.

L'utilisateur doit veiller à ce que les données d'accès soient conservées de manière confidentielle et sûre. Pour cette raison, l'utilisateur doit également choisir un mot de passe répondant aux exigences de sécurité les plus élevées possibles via cette application.

En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent d'être tenus responsables de toutes les actions effectuées en relation avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans équivoque le fournisseur, via les coordonnées indiquées dans le présent document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris les comptes d'utilisateur, les données d'accès ou les données personnelles, ont été violées, divulguées illégalement ou volées.

Résiliation du compte d'utilisateur

Les comptes d'utilisateurs peuvent être supprimés à tout moment de la manière suivante :

• En contactant directement le fournisseur via les coordonnées indiquées dans le présent document.

Blocage et suppression du compte d'utilisateur

Le fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes d'utilisateurs qu'il juge inappropriés ou offensants ou qui, selon lui, enfreignent les présentes conditions générales.

La suspension ou la suppression de comptes d'utilisateurs ne donne à l'utilisateur aucun droit à des dommages-intérêts, à une indemnisation ou à un remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l'utilisateur ne libère pas l'utilisateur de l'obligation de payer les frais ou les prix convenus.

Contenu disponible via cette application

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout le contenu disponible via cette application est la propriété du fournisseur et est fourni par le fournisseur ou ses concédants de licence.

Le fournisseur fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que le contenu mis à disposition via cette application ne viole la législation en vigueur ou les droits de tiers. Il n'est toutefois pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, les utilisateurs sont priés d'adresser leur plainte de préférence aux coordonnées indiquées dans le présent document. Cela n'affecte pas le droit de faire valoir d'éventuelles réclamations (extra)judiciaires.

Droits sur le contenu disponible via cette application

Tous les droits sur les contenus sont réservés au fournisseur.

Les utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus que dans la mesure où cela est nécessaire ou - même implicitement - prévu pour l'utilisation correcte du service.

Les utilisateurs ne sont notamment pas autorisés à reproduire, à télécharger, à diffuser au-delà des limites définies ci-après, à traiter, à traduire, à modifier, à transformer, à publier, à transférer à ou à des tiers, à aliéner ou à concéder sous licence les contenus, ni à permettre à des tiers - même à l'insu de l'utilisateur - d'effectuer lesdites opérations via leur propre appareil.

Dans la mesure où il en est expressément fait mention via cette application, l'utilisateur peut télécharger, reproduire et/ou diffuser des contenus sélectionnés disponibles via cette application à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, à condition que les mentions relatives aux droits d'auteur et les autres mentions éventuellement exigées par le fournisseur soient correctement apposées.

Les restrictions ou exceptions légales ne sont pas affectées.

Accès aux ressources externes

Les utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers via cette application. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le fournisseur n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Les conditions auxquelles ces ressources fournies par des tiers sont disponibles et, le cas échéant, les conditions auxquelles les droits d'utilisation de ces contenus sont accordés, sont déterminées par les dispositions contractuelles de chaque tiers ou, à titre subsidiaire, par les dispositions légales applicables.

En particulier, cette application pourrait contenir des publicités de tiers. Le fournisseur ne contrôle ni ne modère les annonces publicitaires affichées via cette application. En cliquant sur de telles annonces, les utilisateurs établissent un lien avec ces tiers qui sont responsables de la publicité en question.
Le fournisseur n'est donc pas responsable des conséquences éventuelles résultant d'interactions avec de tels tiers, en particulier de la visite de sites web de tiers ou de l'utilisation de contenus de tiers.

Utilisation autorisée

Cette application et le service ne peuvent être utilisés que conformément à leur destination et aux présentes conditions générales ainsi qu'aux dispositions légales applicables.

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de veiller à ce que leur accès à cette application et/ou leur utilisation du service n'enfreignent pas de dispositions légales, de règlements ou de droits de tiers.

Par conséquent, le fournisseur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, comme par exemple de refuser à l'utilisateur l'accès à cette application ou au service, de résilier les contrats, de dénoncer aux autorités compétentes - telles que les autorités judiciaires ou administratives - les actes à contester qui ont lieu par le biais de cette application ou du service, dans la mesure où il est prouvé ou présumé que les utilisateurs :

• enfreignent des dispositions légales, réglementaires ou les présentes CGU ; ou
• violent les droits de tiers ; ou
• portent gravement atteinte aux intérêts légitimes du fournisseur ; ou
• insultent le fournisseur ou un tiers.

"Inviter des amis"

Par le biais de cette application, les utilisateurs ont la possibilité de recevoir des avantages si, sur la base de leur recommandation, un nouvel utilisateur achète un produit proposé via cette application.
À cette fin, les utilisateurs peuvent inviter des tiers à acheter des produits via cette application en leur envoyant l'un des "codes d'invitation d'amis" émis par le fournisseur. Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Si l'une des personnes invitées fait usage d'un tel code lors de l'achat d'un produit via cette application, l'utilisateur invitant reçoit l'avantage ou le bénéfice correspondant (comme par exemple : une réduction, une fonction supplémentaire, une mise à niveau, etc.) Pour plus de détails sur les avantages prévus, il convient de se référer à cette application.
Les codes d'invitation d'amis peuvent être limités à l'achat de certains produits.

Le fournisseur se réserve le droit de mettre fin à l'offre à tout moment et à sa seule discrétion.

Le nombre de personnes pouvant être invitées n'est pas limité. Le montant de l'avantage ou du bénéfice que chaque utilisateur invitant peut recevoir peut être limité.

Conditions d'utilisation de l'API

Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à cette application via l'interface API (API). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API par un ou des produits/services tiers, est soumise aux présentes CGU et aux conditions supplémentaires suivantes :

• L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que le fournisseur ne soit pas responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de l'API par l'utilisateur ou de l'utilisation de produits/services tiers accédant aux données via l'API.

CONDITIONS DE VENTE

Produits payants

Certains produits disponibles via cette application dans le cadre du service sont payants.

Les prix, durées et autres conditions applicables à l'achat de tels produits sont décrits ci-dessous. Pour le reste, il est renvoyé à la présente application et aux sections prévues à cet effet.

Description des produits

Les prix, les descriptions et la disponibilité des produits peuvent être consultés dans les sections correspondantes via cette application et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits soient présentés sur cette application avec le plus grand soin technique possible, les représentations, quelles qu'elles soient (y compris les formes de représentation graphique, les images, les couleurs, les sons), servent uniquement de référence et ne constituent pas une garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit sélectionné seront expliquées au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes, depuis la sélection d'un produit jusqu'à la passation de la commande, font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

• L'utilisateur choisit le produit souhaité dans la gamme et vérifie sa propre sélection de produits.
• Après avoir vérifié les données de la sélection de produits, l'utilisateur peut passer la commande en la transmettant au fournisseur.

Passation de la commande

Lorsque l'utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Le contrat est conclu dès la passation de la commande. La passation de la commande entraîne donc pour l'utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les autres frais et dépenses éventuels, conformément aux indications figurant sur la page de commande.
• Si le produit acheté nécessite la saisie active d'informations, telles que des informations ou des données personnelles, des spécifications ou des demandes spéciales, la passation de la commande crée une obligation pour l'utilisateur de coopérer en conséquence.
• Une fois la commande passée, les utilisateurs reçoivent un accusé de réception.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur à cet effet.

Prix

Les utilisateurs sont informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris les frais d'expédition éventuels) qu'ils doivent supporter pendant le processus d'achat et avant de passer leur commande.

Les prix sont affichés via cette application de la manière suivante :

• soit hors taxes, soit toutes taxes et tous frais compris, selon la section dans laquelle se trouve l'utilisateur.

Méthodes de paiement

Des informations sur les modes de paiement acceptés sont fournies au cours du processus d'achat.

Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que moyennant des conditions ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations pertinentes sont disponibles dans la section correspondante du service (cette application).

Tous les paiements sont traités par des fournisseurs tiers. Par conséquent, cette application ne collecte pas d'informations de paiement - telles que les données de carte de crédit - mais reçoit uniquement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.

Si le paiement par les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le fournisseur n'est pas tenu d'honorer la commande. Les éventuels coûts ou frais résultant de l'échec ou du refus du paiement sont à la charge de l'utilisateur.

Autorisation pour les futurs paiements PayPal

Lorsque les utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, cette application enregistre un code d'identification qui est lié au compte PayPal des utilisateurs. Cela autorise cette application à traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les versements récurrents d'achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le fournisseur, soit en modifiant les paramètres de l'utilisateur sur PayPal.

Réserve de propriété

Les produits commandés ne deviennent la propriété de l'utilisateur qu'à partir du moment où le fournisseur a reçu le paiement de la totalité du prix d'achat.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'utilisateur et de la manière indiquée dans le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison, l'utilisateur doit vérifier le contenu de la livraison et signaler immédiatement toute anomalie en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document ou comme décrit dans le bon de livraison. Les utilisateurs peuvent refuser le colis s'il est visiblement endommagé.

Cette application décrit dans la section correspondante les pays ou territoires dans lesquels les marchandises sont livrées.

Cette application décrit également les délais de livraison correspondants, ou ceux-ci peuvent être définis au cours du processus d'achat.

Sauf indication contraire dans cette application ou accord contraire avec les utilisateurs, les produits sont livrés dans les trente (30) jours suivant l'achat.

Livraison infructueuse

Le fournisseur n'est pas responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des omissions lors de l'exécution de la commande par l'utilisateur, ni des dommages ou des retards après la remise au transporteur, si celui-ci a été mandaté par l'utilisateur.

Si les marchandises n'ont pas été réceptionnées à la date indiquée ou enlevées dans le délai indiqué, elles seront renvoyées au fournisseur. Dans ce cas, le fournisseur prend contact avec l'utilisateur pour convenir d'une deuxième tentative de livraison ou pour discuter de la marche à suivre.

Sauf accord contraire, l'utilisateur supporte également les frais de chaque nouvelle tentative de livraison à partir de la deuxième tentative.

Droits de l'utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception, l'utilisateur peut se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (en général 14 jours) sans avoir à se justifier. Cette section permet aux utilisateurs d'en savoir plus sur les conditions de rétractation.

À qui s'applique le droit de rétractation

Conformément au droit de l'UE, les consommateurs européens disposent d'un droit de rétractation légal pour les contrats conclus en ligne (contrats à distance). Ils peuvent se rétracter du contrat dans le délai applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à se justifier. Ce droit de rétractation s'applique sauf exceptions mentionnées ci-dessous.

Les utilisateurs qui n'agissent pas en tant que consommateurs européens ne bénéficient pas des droits énoncés dans la présente section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit transmettre au fournisseur une déclaration non équivoque indiquant sa décision de se rétracter.

À cette fin, les utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation qu'ils trouveront dans la section "Définitions" du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur décision de rétractation par une déclaration non équivoque et par tout autre moyen approprié. Pour respecter le délai d'exercice de ce droit, l'utilisateur doit transmettre sa déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

• En cas d'achat de biens , le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, entre en possession des biens.

• En cas d'achat de plusieurs biens dans une même commande, mais qui sont ensuite livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, entre en possession du dernier bien, lot ou partie livré.

Effets de la rétractation

Les utilisateurs qui se rétractent d'un contrat en bonne et due forme sont remboursés de tous les paiements effectués au fournisseur, y compris, le cas échéant, des frais de livraison.

Le fournisseur n'est toutefois pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'utilisateur a opté pour un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le fournisseur.

Le remboursement est effectué sans délai et au plus tard 14 jours après que le fournisseur a été informé de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat. Le fournisseur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec l'utilisateur. Dans tous les cas, le remboursement n'entraîne aucun coût ou frais pour l'utilisateur.

...lors de l'achat de marchandises

L'utilisateur renvoie ou remet les biens au fournisseur ou à une personne autorisée par le fournisseur à réceptionner les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où l'utilisateur a communiqué au fournisseur sa décision de se rétracter du contrat, à moins que le fournisseur n'ait proposé de récupérer lui-même les biens.

Le délai est respecté si l'utilisateur remet les biens au transporteur avant l'expiration du délai de 14 jours ou s'il renvoie les biens d'une autre manière, comme indiqué ci-dessus. Le fournisseur peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

L'utilisateur n'est responsable d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l'utilisateur.

Droit légal de la garantie

En vertu de la législation européenne, les professionnels sont responsables de la conformité des biens qu'ils vendent au contrat pendant une période d'au moins deux ans à compter de la livraison. Les professionnels doivent donc veiller à ce que les biens achetés présentent la qualité, le fonctionnement ou les caractéristiques promis ou auxquels on peut raisonnablement s'attendre pendant au moins deux ans après la livraison à l'acheteur.

Pour les utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens, la garantie légale s'applique aux biens disponibles via cette application, conformément aux lois de leur pays de résidence habituelle.

Les lois nationales de ces pays peuvent accorder aux utilisateurs des droits plus étendus.

En particulier, les consommateurs résidant en France peuvent faire valoir des droits de garantie dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien, sans avoir à prouver le défaut ou la défectuosité du bien. La période pendant laquelle les consommateurs ne sont pas tenus de prouver le défaut est de six mois pour les biens d'occasion.

En vertu du droit français de la consommation, les consommateurs peuvent choisir entre le remplacement et la réparation des biens défectueux lorsqu'ils exercent leurs droits de garantie.

Ce droit de rétractation légal s'applique indépendamment de toute garantie commerciale offerte par le fournisseur.

Les consommateurs peuvent également, conformément aux dispositions pertinentes du Code civil français, faire valoir leur droit à la garantie des vices cachés et demander la résiliation du contrat ou une réduction du prix d'achat.

Pour les utilisateurs qui n'agissent pas en tant que consommateurs européens, les droits de garantie du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle s'appliquent.

Garantie légale des biens d'occasion

L'utilisateur reconnaît et accepte que la garantie légale pour les marchandises d'occasion est limitée à 1 an à compter de la réception de la marchandise.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs en Australie

Limitation de responsabilité

Les droits de garantie, les conditions, les garanties, les droits et les recours dont disposent les utilisateurs en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ne sont absolument pas affectés par les dispositions des présentes conditions générales. Il en va de même pour toute loi nationale ou territoriale similaire, d'application obligatoire, qui confère des droits inaliénables aux utilisateurs. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité envers les utilisateurs - y compris la responsabilité pour violation d'un droit inaliénable et toute responsabilité qui n'est pas exclue en vertu des présentes CGU - est limitée, à la discrétion raisonnable du fournisseur, à la réparation ou au remboursement des frais engagés pour la nouvelle prestation des services.

Utilisateurs aux États-Unis

Exclusion de garantie

Cette application est exclusivement mise à disposition et rendue disponible en tant que "as is" et "as available" (dans l'état où elle se trouve et telle qu'elle est disponible). L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le fournisseur exclut expressément toutes les conditions, représentations et garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers dans la mesure autorisée par la loi. Les éventuels conseils ou informations, oraux ou écrits, reçus par l'utilisateur de la part du fournisseur ou par l'intermédiaire du service ne créent aucune garantie, sauf mention expresse.

Sans préjudice de ce qui précède, le fournisseur, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu sera fiable, précis et exact ; que le service répondra aux attentes des utilisateurs ; que le service sera disponible de manière ininterrompue ou fiable à un moment ou en un lieu donné ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le service sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation du service est téléchargé aux risques et périls de l'utilisateur. Seuls les utilisateurs sont responsables des dommages causés au système informatique ou à l'appareil mobile de l'utilisateur ou de la perte de données résultant d'un tel téléchargement ou de l'utilisation du service par l'utilisateur.

Le fournisseur n'assume aucune garantie ou responsabilité pour les produits ou services annoncés ou proposés par des tiers par le biais du service ou d'un site ou service lié par un hyperlien, ni ne soutient de tels produits ou services. Les transactions entre les utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou de services ne sont ni négociées ni contrôlées par le fournisseur.

Le service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation de l'utilisateur. Le fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce service.

Le droit fédéral, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties. Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer aux utilisateurs. Le présent accord confère certains droits aux utilisateurs, tandis que d'autres droits pourraient lui être accordés en fonction de la juridiction. Les exclusions et limitations de responsabilité prévues par le présent accord sont nulles et non avenues si elles sont interdites par la législation en vigueur.

Limitation de responsabilité

• Dans les limites autorisées par la loi, le fournisseur et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-entrepreneurs, partenaires, fournisseurs et employés ne seront en aucun cas responsables de

• tout dommage indirect, punitif, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de bénéfices, de goodwill, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles liées au service ou à son indisponibilité ; et

• tout dommage et toute perte résultant d'un piratage, d'une manipulation ou de tout autre accès non autorisé ou de l'utilisation du service ou du compte d'utilisateur, ainsi que des informations qu'il contient ;
• toute faute, erreur ou inexactitude dans le contenu ;
• tout dommage corporel ou matériel de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au service ou de son utilisation par l'utilisateur ;
• tout accès non autorisé aux serveurs de sauvegarde du fournisseur et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
• toute interruption ou suspension de la transmission vers ou via le Service ;
• tout bug, virus, cheval de Troie ou autre, pouvant être transmis au ou par le biais du Service ;
• toute erreur ou omission dans le contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par le biais du Service ; et/ou
• le comportement diffamatoire, injurieux ou illégal d'un utilisateur ou d'un tiers. Toute responsabilité du Fournisseur de fichiers, de ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-traitants, partenaires, fournisseurs et employés pour toute réclamation, revenu, dette, obligation, dommage, perte ou coût est limitée au montant payé par l'Utilisateur au Fournisseur de fichiers en vertu du présent Accord au cours des 12 mois précédents ou, si elle est inférieure, pendant toute la durée du présent Accord entre le Fournisseur de fichiers et l'Utilisateur.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, que la responsabilité alléguée soit contractuelle, délictuelle, pour négligence, sans faute ou autre, même si le fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à l'utilisateur. Les présentes conditions générales confèrent à l'utilisateur certains droits, tandis que d'autres droits pourraient lui être accordés en fonction de la juridiction concernée. Les exclusions et limitations de responsabilité prévues par les CGU sont nulles et non avenues si elles sont interdites par la législation en vigueur.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser le Fournisseur et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-entrepreneurs, partenaires, fournisseurs et employés de et contre toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, passif, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et les dépenses, découlant de

• de l'accès au Service et de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, y compris de toutes les données ou contenus transmis ou reçus par l'Utilisateur ;
• la violation par l'utilisateur des présentes conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'utilisateur de l'une des déclarations et garanties contenues dans les présentes conditions générales ;
• la violation par l'utilisateur des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la personnalité ou les droits de propriété intellectuelle ;
• de la violation par l'utilisateur de dispositions légales, de règles ou de règlements ;
• tout contenu transmis à partir du compte de l'utilisateur, y compris en cas d'accès par un tiers au moyen du nom d'utilisateur, du mot de passe ou d'autres mesures de sécurité de l'utilisateur - le cas échéant - et y compris les informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
• de la mauvaise conduite présumée de l'utilisateur ; ou
• la violation d'une disposition légale par l'utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-entrepreneurs, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait pour le fournisseur de ne pas faire valoir un droit en vertu des présentes conditions générales ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue.

Interruption du service

Afin de garantir le meilleur service possible, le fournisseur se réserve le droit d'interrompre le service pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou d'autres modifications. Il en informera les utilisateurs de manière appropriée.

Dans le cadre des dispositions légales, le fournisseur peut également décider de suspendre ou de mettre fin au service dans son intégralité. En cas de cessation du service, le fournisseur coopérera avec les utilisateurs pour leur permettre de supprimer les données ou informations à caractère personnel conformément à la législation applicable.

En outre, il peut arriver que le service soit indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, telles que des "cas de force majeure" (par exemple, des mouvements sociaux, des pannes d'infrastructure ou des coupures de courant, etc.)

Revente

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette application et le service de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite expresse préalable du fournisseur, accordée soit directement, soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Déclaration de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter la déclaration de confidentialité du service (cette application).

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice des dispositions plus spécifiques des présentes conditions générales, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception en rapport avec le service (cette application) sont la propriété exclusive du fournisseur ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection de la loi applicable ou des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les marques commerciales, nominatives ou figuratives - et toutes les autres marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos - qui apparaissent en relation avec le Service (cette Application) sont et restent la propriété exclusive du Fournisseur de fichiers ou de ses concédants de licence et sont soumises à la protection du droit applicable ou des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Modifications des présentes conditions générales

Le fournisseur se réserve le droit de changer ou de modifier d'une autre manière les présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, le fournisseur informera l'utilisateur de manière appropriée de ces modifications.

De telles modifications n'auront d'effet sur la relation avec l'utilisateur que pour l'avenir.

En continuant à utiliser le service, l'utilisateur accepte les CGU modifiées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le service. Si les conditions révisées ne sont pas acceptées, chaque partie peut résilier le contrat.

La version précédente des CGU en vigueur s'applique à la relation précédant l'acceptation des modifications par l'utilisateur. L'utilisateur peut obtenir toute version antérieure des CGV auprès du fournisseur.

Si le droit en vigueur l'exige, le fournisseur indiquera la date à partir de laquelle les CGV modifiées seront applicables.

Cession des droits et obligations

Le fournisseur se réserve le droit de transférer, de céder, de remplacer par novation ou de transmettre tous les droits et obligations découlant des présentes CGU, en tenant compte des intérêts légitimes de l'utilisateur.
Les dispositions relatives aux modifications des CGV s'appliquent par analogie.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des CGU sans l'autorisation écrite du fournisseur.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation du service (cette application) doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et modifiée de manière à la rendre valide, exécutoire et conforme à son objectif initial. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et le fournisseur concernant l'objet du contrat et prévalent sur toute autre communication entre les parties concernant le même objet, y compris tout accord antérieur.
Les présentes conditions générales seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes CGU est ou est considérée comme nulle ou invalide, ou invalide ou est considérée comme invalide, les parties feront de leur mieux pour parvenir à un accord à l'amiable sur des dispositions valides et exécutoires afin de remplacer les parties invalides, invalidées ou non exécutoires.
Dans le cas contraire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales en vigueur, dans la mesure où cela est autorisé ou prévu par la législation applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de l'accord, à moins qu'il ne s'agisse de dispositions essentielles du contrat ou de dispositions d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient eu connaissance de la nullité de la disposition. Si les autres conditions entraînent une difficulté excessive pour l'une des parties, la nullité de la disposition individuelle entraîne la nullité de l'ensemble de la convention.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit du lieu où le prestataire a son siège, à l'exception des règles de conflit de lois. Les utilisateurs trouveront l'indication du siège social dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les consommateurs européens

Indépendamment de cela, les utilisateurs qui agissent en tant que consommateurs européens et qui ont leur résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit un standard de protection des consommateurs plus élevé, sont soumis à ce standard plus élevé.

Juridiction compétente

Les tribunaux du lieu où le fournisseur a son siège social - tel qu'il ressort des informations contenues dans le présent document - sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci.

Exception pour les consommateurs européens

Cette disposition ne s'applique ni aux utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens, ni aux utilisateurs agissant en tant que consommateurs et ayant leur siège (résidentiel) en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Règlement des litiges

Règlement amiable des litiges

Les utilisateurs peuvent s'adresser au fournisseur pour tout litige, qui tentera de le résoudre à l'amiable.

Le droit de l'utilisateur d'intenter une action en justice reste toujours intact. Toutefois, en cas de litige concernant l'utilisation du service (cette application) ou du service, l'utilisateur est invité à contacter le fournisseur aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L'utilisateur peut adresser sa réclamation, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte associés, à l'adresse électronique du fournisseur indiquée dans le présent document.

Le fournisseur traitera la demande sans délai, dans les 21 jours suivant sa réception.

Règlement des litiges en ligne pour les consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, qui constitue une méthode extrajudiciaire de résolution de tous les litiges liés à des contrats de vente et de service en ligne et découlant de ces contrats.

En conséquence, tout consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre des litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible sur le lien suivant.